Le 2D-Doc du volet administratif : ce qu'il contient, comment le lire

Le cachet électronique visible du volet administratif contient toutes les données du certificat et remplace la signature manuscrite du médecin.

Pourquoi ce carré compte

Le guide d'utilisation de CertDc, dans sa version 18.03, l'écrit sans détour :

« Le volet administratif des nouveaux modèles de certificats de décès dispose d'un QR Code (code-barres carré) permettant d'identifier l'organisme émetteur (Inserm) et de garantir l'intégrité du document. Ce CEV associé à votre authentification sur CertDc permet de remplacer la signature manuscrite du certificat de décès. »

La documentation de la direction générale de la santé (DGS) diffusée aux maires est de même teneur : « Insertion d'un Cachet Électronique Visible 2D DOC. Ce CEV contient toutes les données du volet administratif. Il peut être lu au moyen de l'application gratuite 2D DOC Reader (Android et IOS). »

Elle précise d'où vient la valeur de cette signature : « Authentification du médecin — issue de l'application CertDc, elle est vérifiée à partir du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). » Le document ne vaut pas parce qu'un médecin l'a paraphé, mais parce qu'un professionnel identifié au RPPS l'a validé dans une application de l'Inserm, et que le cachet scelle le résultat.

C'est la conséquence la plus utile pour le terrain : une mairie ou un crématorium qui refuserait un volet administratif électronique au motif qu'il n'est pas signé à la main aurait tort. La signature manuscrite n'est plus requise.

Ce que le cachet contient

La documentation de la DGS est explicite : le cachet « contient toutes les données du volet administratif ». Ce volet est lui-même défini par le code. L'article R. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales décrit le certificat de décès : un volet administratif, qui porte les données du défunt et les autorisations funéraires, un volet médical relatif aux causes du décès et, le cas échéant, un volet médical complémentaire. L'article R. 2213-1-4, dans sa version en vigueur depuis le 31 juillet 2026, énumère les informations qui doivent y figurer : noms, prénoms, dates, domicile du défunt.

L'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, a remanié ces rubriques. Le CépiDc signale deux changements dans la partie funéraire : la formule « obligation de mise en bière immédiate » est devenue « obligation de mise en bière dans les plus brefs délais », et une question nouvelle est apparue, « obligation de mise en bière avant transport du corps ». Sur le certificat infantile s'ajoutent deux questions reprises du certificat général, sur les prothèses fonctionnant au moyen d'une pile. L'arrêté institue par ailleurs deux modèles — un certificat infantile pour les défunts de moins de 365 jours, un certificat général au-delà — et comporte sept annexes, dont une annexe 7 consacrée aux caractéristiques techniques du support électronique.

Ce sont exactement les mentions qui commandent la suite du dossier : obstacle médico-légal, obligation de mise en bière, obstacle aux soins de conservation, prothèse à pile. Les lire sur le cachet, c'est lire le plan de formalités.

Comment le lire en pratique

Avec un téléphone. L'application gratuite « 2D DOC Reader », disponible sur Android et iOS, est celle que la documentation officielle recommande aux opérateurs funéraires et aux mairies.

En comparant au texte visible. Le contrôle utile n'est pas seulement « le code se lit-il ? », mais « ce qu'il dit correspond-il à ce qui est imprimé ? ». Un écart entre le nom lu dans le code et le nom imprimé signale un document altéré.

En vérifiant la date de validation. Un volet administratif téléchargé n'est pas définitif : le guide CertDc prévoit expressément la modification d'un certificat après sa validation, en précisant que « si vous modifiez un certificat, sa durée de conservation ne change pas ; elle est toujours de 96 heures après la date de validation initiale ». Conserver la date de validation permet de détecter qu'une version plus récente existe.

Trois points de vigilance

1. Un simple lecteur de QR code ne suffit pas. La documentation métier parle de « QR Code » et de « code-barres carré », mais le cachet est un code 2D-Doc : l'application à utiliser est celle qu'indique la documentation officielle, « 2D DOC Reader ».
2. Les certificats ne restent visibles que quatre-vingt-seize heures dans CertDc côté professionnel de santé : le guide précise que « les certificats de décès validés sont sauvegardés 96 heures dans CertDc, quel que soit leur statut ». Passé ce délai, il ne faut plus compter sur une réédition par le praticien.
3. Quand la mairie est raccordée, le volet ne doit pas être imprimé. Le guide CertDc indique que le médecin peut alors remettre à la famille une « attestation de rédaction » qui « sera disponible à la place du volet administratif ». Ce document n'est pas le volet administratif : il ne remplace pas la pièce que l'opérateur télécharge sur le portail.

Mise à jour du 28 septembre 2026 : le texte de référence a changé

L'arrêté du 29 mai 2024 cité dans cet article a été abrogé le 24 septembre 2026 par l'article 7 de l'arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès, publié au Journal officiel du 23 septembre 2026. Le nouvel arrêté institue deux modèles « à compter du 1er janvier 2027 » et conserve la même architecture : volet administratif commun, public, et volet médical propre à chaque modèle, confidentiel et non identifiant.

Son annexe VII porte sur les « caractéristiques techniques du support électronique ». Nous n'avons pas pu la lire : les annexes ne sont pas affichées sur la page du texte. Tant qu'elle n'est pas consultée, rien ne permet d'affirmer que le contenu du cachet électronique visible décrit ci-dessus est modifié — ni qu'il ne l'est pas. Les descriptions du guide CertDc et de la documentation de la direction générale de la santé reproduites plus haut restent celles des documents en circulation aujourd'hui.

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