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Mentions légales

Mises à jour le 13 septembre 2026

Éditeur du site

Le site www.obsequo.fr est édité par la société L&L FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 910 953 256.

Siège social
Bordeaux, France [adresse complète à compléter]
SIRET
910 953 256 00013
TVA intracommunautaire
FR16910953256
Directeur de la publication
Le président de L&L FRANCE [nom à compléter]
Contact
contact@obsequo.fr

Obsequo est un logiciel destiné aux professionnels du secteur funéraire. Il ne fournit pas de conseil juridique : les références aux textes en vigueur sont données à titre d'information et chaque opérateur reste responsable des déclarations et demandes qu'il adresse aux autorités.

Hébergeur

Le site est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, téléphone +33 9 72 10 10 07 (www.ovhcloud.com).

Données personnelles

Responsable du traitement : L&L FRANCE, joignable à contact@obsequo.fr.

Formulaire d'invitation. Les données saisies (nom de l'agence, département, nom, adresse de courriel, message) servent uniquement à traiter votre demande d'accès et à vous recontacter à ce sujet. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du règlement général sur la protection des données). L'adresse IP et le navigateur utilisés lors de l'envoi sont enregistrés pour prévenir les abus, au titre de notre intérêt légitime. Ces données sont conservées douze mois après le dernier échange, puis supprimées. Elles ne sont ni cédées ni vendues ; elles sont accessibles aux seules personnes de L&L FRANCE chargées du suivi commercial et à l'hébergeur, en France.

Journal du serveur. Comme tout serveur web, l'hébergement enregistre les adresses IP et les pages consultées dans des journaux techniques conservés au plus trois mois, à des fins de sécurité.

Polices de caractères. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts ; votre navigateur transmet alors son adresse IP à Google LLC. Aucune autre ressource tierce n'est chargée, et le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@obsequo.fr en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

Données des dossiers de décès. Le logiciel Obsequo, accessible sur invitation, traite pour le compte des opérateurs funéraires les données figurant dans les certificats de décès et les dossiers d'obsèques. L'opérateur en est le responsable de traitement et L&L FRANCE son sous-traitant ; un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données encadre ce traitement. Ces données sont hébergées en France.

Propriété intellectuelle

La marque Obsequo, le site, ses textes, son logiciel et ses visuels sont la propriété de L&L FRANCE ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, à l'exception des citations courtes avec mention de la source. Les textes officiels cités (Code général des collectivités territoriales, décrets et arrêtés) sont reproduits depuis Légifrance et sont librement réutilisables ; l'illustration de la page d'accueil est une image de synthèse, aucun document réel n'y figure.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Bordeaux sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.