Pour les conseillers funéraires · France entière
Les formalités d'un décès, prêtes avant que vous ne partiez en mairie.
Scannez le certificat de décès. Obsequo établit chaque déclaration et autorisation, la mairie compétente et ses coordonnées, les délais légaux et les pièces. Le CERFA est rempli, le courriel est prêt.
Accès sur invitation · 2026 · obsequo.fr
Les délais du CGCT, calculés au jour près, avec leur base légale et le report quand la mairie est fermée.
Une mairie, un canal, une adresse : coordonnées de l'état civil, pratiques constatées, raccordement CertDc.
Le 2D-Doc du certificat alimente le dossier, les demandes et les CERFA. La signature du médecin est vérifiée.
Ce que vous tenez
Une pièce de dossier, pas un tableau de bord.
Chaque dossier se lit comme un acte : qui est compétent, ce qui est fait, ce qui reste, et la preuve de chaque envoi. Le cachet marque l'accusé de réception de la mairie ; l'annuaire retient ce qu'elle a accepté.
Certificat vérifié
signé INSERM · FR06/INS0
| ✓ | Déclaration de décès | Mairie de Toulon | lun. 14 sept., 06 h 40 | C. civ. 78 |
| ✓ | Transport avant mise en bière | Mairie de Toulon | 48 h | R. 2213-7 |
| ✓ | Copie à la commune de dépôt | Mairie de La Seyne-sur-Mer | envoyée | R. 2213-10 |
| ● | Autorisation de fermeture du cercueil | Mairie de La Seyne-sur-Mer | en attente | R. 2213-17 |
| ○ | Autorisation d'inhumation | Mairie de Hyères | avant sam. 26 sept. | R. 2213-31 |
| ○ | Surveillance de la fermeture | Police municipale, La Seyne | à convenir | L. 2213-14 |
La méthode
Sept moments, une seule saisie.
Obsequo suit le dossier dans l'ordre réel des choses, de l'appel de nuit à la clôture. À chaque moment, il sait quelle autorité est compétente, ce qu'elle exige et avant quand.
- J0 · l'appel
Le dossier naît d'un scan
Le Datamatrix du volet administratif, ou le numéro national de certificat, crée le dossier en trente secondes. Les mentions du médecin déclenchent aussitôt ce qui bloque : problème médico-légal, mise en bière immédiate, prothèse à retirer.
- J0 · le transport
La déclaration part avant le véhicule
Transport vers la chambre funéraire ou le domicile : le CERFA est rempli, adressé à la mairie où repose le corps, avec copie à la commune de dépôt, dans les quarante-huit heures.
- J0–J1 · la famille
Le plan se dessine pendant le rendez-vous
Mandat signé sur tablette, choix des obsèques, date souhaitée : la liste des formalités et leurs échéances apparaissent en direct, et disent si la date tient. Devis et notice réglementaires sont générés.
- J1 · la déclaration
Courriel si la commune l'accepte, sinon le guichet
L'annuaire dit ce que chaque mairie admet. Quand il faut se déplacer, la liste des pièces est prête et la mairie raccordée à CertDc a déjà reçu le volet administratif.
- J1–J3 · les autorisations
Envoyées, relancées, classées
Fermeture du cercueil, inhumation ou crémation, transport après mise en bière, surveillance de police : chaque demande part à la bonne autorité avec ses pièces. Les réponses reviennent dans le dossier ; les silences sont relancés.
- la veille
Rien n'est oublié le jour J
Liste de contrôle de la veille, puis les documents à présenter sur le téléphone du maître de cérémonie : autorisation de fermeture, procès-verbal, autorisation d'inhumer ou d'incinérer.
- après
La preuve reste
Facture, capital obsèques, démarches des proches, puis archivage horodaté de chaque envoi et de chaque réponse. Ce que la mairie a accepté nourrit l'annuaire pour le dossier suivant.